Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 6/01/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente de prestations de cours de danse fitness afro-caribéens, proposées par Cafroform (ci-après désigné “le Prestataire”).
2. Identification du Prestataire
• Nom commercial : Cafroform
• Adresse : 115 chemin du moulin quenin 01700 beynost
• Téléphone : 06 29 51 13 67
• Email : cafroform@gmail.com
• Numéro SIRET : 530 778 166 00021
• Responsable : Cindy Christina Lacazette
3. Prestations proposées
Le Prestataire propose :
• Des cours collectifs de danse fitness afro-caribéens en présentiel ou en ligne.
• Des cours particuliers sur demande.
• Des ateliers ou événements ponctuels.
Les détails des prestations (durée, fréquence, tarifs) sont précisés sur le site internet Cafroform.fr ou communiqués par email.
4. Conditions d’inscription
• Âge minimum : Les cours sont accessibles aux personnes âgées de 4 ans.
• Certificat médical : Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse fitness peut être demandé avant la première séance.
• Inscription : L’inscription est confirmée après réception du paiement et validation par le Prestataire.
5. Tarifs et paiements
• Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en vigueur sont consultables sur Cafroform.fr ou sur notre page Instagram @cafroform.
• Paiements :
• Les paiements peuvent s’effectuer par [virement bancaire, carte bancaire, espèces
• Les abonnements doivent être réglés à l’avance, selon les modalités choisies ou en 3 fois sans frais.
• Retards de paiement : En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux cours.
6. Annulation et remboursement
• Annulation par le Client : Toute annulation doit être signalée au moins 24h avant le cours. À défaut, le cours sera facturé et non remboursable.
• Annulation par le Prestataire : En cas d’annulation d’un cours par le Prestataire, une autre date sera proposée.
• Rétractation : Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après achat en ligne, sauf si la prestation a déjà été réalisée en totalité ou commencée avec l’accord du Client.
7. Responsabilité
• Santé et sécurité : Le Client s’engage à informer le Prestataire de tout problème de santé pouvant limiter sa participation. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’incident lié à une absence de précaution ou à des informations médicales inexactes.
• Dommages matériels ou corporels : Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de blessure, accident durant le cours , perte, vol ou détérioration des biens personnels du Client sur le lieu de cours.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, musiques, chorégraphies, supports pédagogiques) utilisés lors des cours sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou diffusion est strictement interdite sans l’accord écrit du Prestataire.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire à cafroform@gmail.com
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
En validant son inscription, le Client déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.